Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom du site], accessible à l’adresse [URL du site], exploité par [Nom de l’entreprise / Nom Prénom].

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

  • Dénomination : [Nom de l’entreprise / Nom Prénom]

  • Statut juridique : [forme juridique]

  • Adresse : [adresse complète]

  • Email : [email de contact]

  • Numéro SIRET : [numéro]

  • TVA intracommunautaire : [le cas échéant]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Les descriptions, visuels et caractéristiques sont fournis avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande validée constitue une acceptation ferme et définitive des prix et descriptions des produits commandés.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d’une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : [carte bancaire, virement, autres].

Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement].

6. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition du site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits ouverts, périssables, personnalisés, etc.).

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour du site.

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont [à la charge du client / pris en charge par le vendeur].

Le remboursement intervient dans un délai maximum de [X jours] après réception et vérification des produits retournés.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.