Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur rotostore.fr par CASALUX, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, siège social 25 avenue du Général Leclerc, 77390 Chaumes-en-Brie, France, SIREN 991 881 046, RCS Melun, TVA FR49 991881046. Contact : contact@roto-store.fr — 06 98 18 78 69.
2. Produits et compatibilité
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche. Le client doit vérifier la gamme, la dimension, le type de couverture, la finition, l’alimentation et la compatibilité des fenêtres, raccords, stores, volets et accessoires. En cas de remplacement, une dimension proche ou un code VELUX ne garantit pas une compatibilité ROTO. L’assistance RotoStore aide au choix à partir des informations transmises, mais ne remplace pas une vérification sur chantier par un professionnel.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le prix toutes taxes comprises est le prix dû par le consommateur. Lorsque le prix hors taxes est également affiché, il l’est à titre d’information. Les frais de livraison ou de pose sont indiqués séparément avant validation lorsqu’ils s’appliquent.
4. Commande
Le client vérifie son panier, ses coordonnées, les références, variantes, quantités et prix avant de valider. La commande devient définitive après confirmation et acceptation du paiement, sous réserve d’une indisponibilité ou d’une erreur manifeste portée à la connaissance du client. Une confirmation est envoyée aux coordonnées fournies.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles et leurs conditions sont affichés lors du passage en caisse. Le paiement est exigible selon les modalités indiquées avant validation. Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés proposés par Shopify.
6. Livraison et transfert des risques
Les modalités applicables figurent dans la politique d’expédition. Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf cas prévu par la loi lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.
7. Pose
La pose n’est comprise que si elle figure explicitement dans la commande ou dans un devis accepté. Une demande effectuée via le formulaire de pose constitue une demande d’étude et non un engagement ferme tant qu’aucun devis n’a été accepté.
8. Rétractation et retours
Le consommateur bénéficie du droit de rétractation décrit dans la politique de retour. L’exclusion légale concerne uniquement les biens véritablement confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Le choix d’une variante standard du catalogue ne suffit pas à créer cette exclusion.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés décrites sur la page Garanties légales. Une éventuelle garantie commerciale ROTO s’y ajoute sans les remplacer.
10. Responsabilité
Les limitations prévues dans les présentes conditions ne privent jamais le consommateur de ses droits légaux. CASALUX ne répond pas d’une incompatibilité résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, d’une pose non conforme aux prescriptions du fabricant ou d’un usage étranger à la destination normale du produit, sous réserve des responsabilités auxquelles la loi interdit de déroger.
11. Données personnelles
Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations, droit applicable et litiges
Pour toute réclamation, contactez d’abord contact@roto-store.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les consommateurs conservent toutes les règles protectrices impératives et peuvent saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.